Services

Un accompagnement juridique au service de vos enjeux commerciaux
Maître Rique accompagne les entreprises, dirigeants et réseaux dans la structuration, la sécurisation et le développement de leurs relations commerciales. Son intervention s’inscrit dans une approche à la fois juridique, stratégique et opérationnelle, adaptée aux spécificités de chaque activité et aux enjeux propres à chaque client.

Réseaux de distribution

Structurer et sécuriser le développement de votre réseau

La création et le développement d’un réseau de distribution impliquent des choix juridiques structurants. Maître Rique accompagne les entreprises dans la définition, la mise en place et l’évolution de leur organisation contractuelle afin de sécuriser durablement leurs relations avec leurs partenaires.

Interventions notamment en matière de :
  • franchise ;
  • distribution sélective ;
  • distribution exclusive ;
  • licence de marque.

 

Contrats commerciaux

Sécuriser vos relations contractuelles à chaque étape

Le contrat constitue un outil essentiel de maîtrise du risque et de protection des intérêts de l’entreprise. Maître Rique intervient dans la rédaction, la revue et la négociation de contrats commerciaux, en tenant compte des objectifs économiques et des contraintes opérationnelles propres à chaque relation.

Interventions notamment en matière de :
 
  • rédaction, négociation et revue de tous contrats d’affaires ;
  • contrats de distribution ;
  • contrats de référencement ;
  • conditions générales de vente, d’achat, de services, ou encore d’utilisation.

 

Négociations commerciales

Défendre vos intérêts et sécuriser vos accords

Maître Rique accompagne ses clients dans la préparation et la conduite de leurs négociations commerciales afin de sécuriser les équilibres contractuels et prévenir les risques à tous les stades de la relation.
 
Son intervention vise à concilier sécurité juridique, équilibre et pérennité de la relation.
 
Interventions notamment en matière de :
  • négociation de contrats commerciaux ;
  • conditions de vente et d’achat ;
  • relations entre fournisseurs et distributeurs.

Droit de la concurrence

Anticiper les risques et préserver votre liberté d’action

Le droit de la concurrence encadre directement les pratiques et stratégies des entreprises. Maître Rique accompagne ses clients dans l’identification et la prévention des risques concurrentiels ainsi que dans la gestion des situations contentieuses.

Interventions notamment en matière de :

  • pratiques anticoncurrentielles ;  
  • pratiques restrictives de concurrence ; 
  • concurrence déloyale et parasitisme.

Droit de la consommation

Sécuriser vos pratiques et garantir la conformité de vos offres

Les relations avec les consommateurs s’inscrivent dans un cadre juridique particulièrement exigeant et en constante évolution. Maître Rique accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leurs pratiques commerciales, de leurs supports d’information et de leur documentation contractuelle.
 
Interventions notamment en matière de :
  • conditions générales de vente ou de services ;
  • pratiques commerciales ;
  • offres promotionnelles et annonces de réduction de prix ;
  • communication et publicité.

Propriété intellectuelle

Protéger les actifs qui participent à la valeur de votre entreprise

Les actifs immatériels constituent une composante essentielle de la valeur et de l’identité d’une entreprise. Maître Rique accompagne ses clients dans la protection, l’utilisation et l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, en cohérence avec leur stratégie commerciale.
 
Interventions notamment en matière de :
  • dépôt, enregistrement et renouvellement de marques ;
  • utilisation et exploitation des signes distinctifs ;
  • protection contractuelle des actifs immatériels ;
  • sécurisation des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de partenariats commerciaux.
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